Cet ouvrage constitue le neuvième volume de la collection p®opriété intelle©tuelle – intelle©tual p®operty (www.pi-ip.ch). Il rassemble les contributions qui ont été rédigées à l’occasion de la Journée de Droit de la Propriété Intellectuelle (www.jdpi.ch) organisée le 11 février 2016 à l’Université de Genève sur le thème « Indications géographiques : Perspectives globales et locales /Geographical Indications : Global and Local perspectives ». Dans notre monde globalisé et connecté qui tend à annihiler frontières et distances géographiques, l’on pourrait penser de prime abord que les rattachements territoriaux des produits et services n’ont plus de sens et n’ont dès lors plus lieu d’être (protégés). Tel n’est assurément pas le cas. L’on doit bien au contraire constater que la globalisation des échanges et de l’économie est loin d’effacer le besoin d’ancrage géographique des produits et services pour les parties prenantes concernées, qu’il s’agisse des clients (peut-être de plus en plus) sensibles à l’origine des produits et services qu’ils consomment, des producteurs de biens et des fournisseurs des services concernés toujours à la recherche d’un avantage compétitif, mais aussi des États qui perçoivent eux aussi l’intérêt à se démarquer sur un marché global très concurrentiel. Outre sa puissance symbolique – qu’il suffise de mentionner ici la désignation « Swissness » ou « Suissitude » telle qu’elle résulte des nouvelles réglementations suisses –, un rattachement géographique peut incontestablement avoir une valeur économique considérable qui appelle ainsi une protection légale efficace. C’est à l’analyse de différents aspects internationaux, régionaux et locaux de cette large thématique que s’attachent les contributions qui composent le présent ouvrage. Que les auteurs de celles-ci trouvent ici l’expression de notre gratitude pour les remarquables réflexions qu’ils y ont exposées. Nos remerciements s’adressent aussi à M. Pierre Heuzé qui a une nouvelle fois très efficacement assumé les travaux d’édition de ce nouvel ouvrage de la collection.
From Plant Variety Definition to Geographical Indication Protection: A Search for the Link Between Basmati Rice and India/Pakistan. The Journal of World Intellectual Property 11(4): 321-344.Marie-Vivien D.,Thévenod-Mottet E., 2007.
La présente publication constitue une initiation aux indications géographiques dont elle présente les caractéristiques essentielles, les utilisations élémentaires et la protection qui leur est conférée en tant que droits de ...
Insights from Worldwide Law and Practice, in The Importance of Place: Geographical Indications as a Tool for Local and Regional Development 221, 243 (William van Caenegem & Jen Cleary eds, Springer 2017). 160 It further explained that ...
Allaire, G. (2009) 'Diversité des indications géographiques:positionnement dansle nouveaurégimedecommerce international', in Y. Tekelioglu, Appadurai, A. (1996) Modernity at Large: Cultural DimensionsofGlobalization (Minneapolis: ...
Qu'est-ce qu'une indication géographique ou IG? L'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) de l'Organisation mondiale du commerce contient une description de “l'indication ...
Numerous AOC producers have chosen threatened traditional, local varieties for their products, illustrating the positive contribution of local varieties/breeds for consolidating the link to the origin. However, to avoid any confusion ...
Mais en vertu de quel droit les producteurs locaux peuvent-ils les utiliser ? Quelle qualité de telles appellations doivent-elles présenter ? Comment assurer leur protection sur le marché mondial ? Le point sur la question.--[Memento].
This book explores the potential benefits and disadvantages of geographical indication (GIs) registration schemes, analyzing the utility of GI registrations for the development and promotion of regional economies, both in national and ...
INDICATIONS. GÉOGRAPHIQUES. POUR. LES. PAYS. LES. MOINS. AVANCÉS. SOUTENIR. LA. PARTICIPATION. DES. PAYS. LES. MOINS. AVANCÉS. AU. COMMERCE. INTERNATIONAL. CONTEXTE MONDIAL Les PMA bénéficient d'un traitement tarifaire préférentiel sur ...
Based on research conducted in European countries, this book provides an account of the current state of OLPs, enabling a better understanding of their characteristics and evolution in the agri-food system.